Conditions de Service
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes Conditions de Service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « l'utilisateur ») et DEVOXA (« DEVOXA », « nous »), régissant votre accès et votre utilisation de l'application web DEVOXA, de l'application mobile, des API et de tous les services associés (collectivement, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager celle-ci.
2. Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou l'âge de la majorité applicable dans votre juridiction), vous déclarez avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. En utilisant le Service, vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide ou une connexion via un fournisseur tiers (Google). Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou transféré.
4. Description du Service
DEVOXA est une plateforme d'apprentissage de l'allemand professionnel destinée principalement aux francophones et arabophones préparant une carrière en Allemagne. Le Service comprend des leçons structurées (niveaux A1 à B2), des exercices, des tests, un assistant pédagogique propulsé par intelligence artificielle, des outils de suivi de progression et des contenus adaptés à différents métiers. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.
5. Conditions financières
Le Service propose actuellement un accès gratuit à l'ensemble des fonctionnalités, avec une limite quotidienne d'utilisation de l'assistant IA. Nous nous réservons le droit d'introduire des offres payantes (abonnements ou achats) à l'avenir. Le cas échéant, les tarifs, les modalités de facturation et de renouvellement vous seront clairement communiqués avant tout engagement, et les fonctionnalités déjà acquises gratuitement ne deviendront pas payantes sans préavis raisonnable.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ; (b) tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui ; (c) copier, extraire massivement, revendre ou redistribuer le contenu du Service ; (d) contourner les limites d'utilisation, les quotas de crédits IA ou les mesures de sécurité ; (e) introduire des virus, scripts automatisés ou robots non autorisés ; (f) utiliser le Service pour générer des contenus illicites, haineux ou trompeurs. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
7. Contenu généré par l'IA
Le Service intègre un assistant pédagogique fondé sur des modèles d'intelligence artificielle. Les réponses générées sont fournies à titre d'aide à l'apprentissage et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical ou administratif. Vous restez responsable de la vérification des informations avant toute utilisation dans un contexte réel, notamment pour les démarches d'immigration ou de reconnaissance de diplômes.
8. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez (textes d'exercices, messages adressés à l'assistant, documents). En les soumettant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale, nécessaire au fonctionnement du Service (traitement, affichage, évaluation pédagogique). Vous garantissez disposer des droits sur tout contenu soumis et vous engagez à ne pas téléverser de données sensibles de tiers sans autorisation.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service — leçons, exercices, textes, graphismes, logos, marques, code source et bases de données — est la propriété exclusive de DEVOXA ou de ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur le Service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Disponibilité et absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité continue, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus l'obtention d'un niveau de langue particulier ni la réussite à une certification officielle (telc, Goethe, etc.), les résultats dépendant de votre implication personnelle.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, DEVOXA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de données, perte d'opportunité, préjudice professionnel) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez éventuellement versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 et au RGPD. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement dans les conditions qui y sont définies.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via le Service. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser le Service.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : devoxa.maroc@gmail.com
© 2026 DEVOXA. Tous droits réservés.